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Mardi 16 Décembre 2025

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Subvention allouée au district – Un assouplissement sur les paiements

Le ministère des Finances et du budget (MFB) a apporté, hier par le biais de son secrétaire général, sa version concernant l’information relative à l’absence du ministre qui devrait se réunir avec les députés jeudi dernier. Selon une information émanant du service de la communication du MFB, « La réunion MFB/MID et AN prévue se tenir le 27 Octobre 2016 a été reportée le 4 Novembre 2016, suite à la décision des instances dirigeantes de l’Assemblée Nationale ». La journée du jeudi a été plutôt marquée par une rencontre entre les responsables au sein des MFM/MID. Une réunion de haut niveau qui a mis au point les procédures visant à faciliter les engagements de dépenses pour des districts qui n’ont pas encore établi leurs projets.

Comme il l’a soulevé durant sa rencontre avec les députés, lundi dernier, le ministre des Finances et du budget a promis que des mesures seront prises pour alléger et accélérer afin que les Districts puissent réaliser le plus tôt possible les projets validés par les CLD. Parmi ces mesures, la date de clôture des engagements de dépenses est fixée au 20 décembre 2016, la date limite pour la liquidation est fixée au 30 décembre 2016. La Direction générale du Trésor accordera un allègement des procédures ou un assouplissement sur les paiements, une fois, les travaux réalisés, dans le cadre de la période complémentaire de 2 mois. Les chefs de District, ordonnateur secondaire des dépenses, seront autorisés par les PRMP interrégionales à effectuer les procédures de passation de convention (consultation de prix).

Le MID, pour sa part, se chargera également d’instruire les responsables régionaux, les chefs de District et les maires dans ce sens. Les subventions allouées aux districts ont été adoptées depuis la LFI 2016, le décret y afférent est sorti le 23 mai 2016. Jusqu’à présent, 74 sur 119 districts ont déjà fait parvenir au MFB leurs projets et ils sont déjà en phase de les réaliser. Il est reconnu que les 200 millions d’Ariary ne sont pas suffisants pour réaliser les nombreux projets communaux à la fois, d’où l’importance de la priorisation des activités. Il existe 4 rubriques dans le programme d’investissements et le principe de libre administration des collectivités  est de mise dans la définition des projets.

 

Dom 

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