La restitution et la validation de l’avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs se tiendront le vendredi 04 novembre 2016 au Dlc Anosy à partir de 8h30. La cérémonie d’ouverture de l’atelier se fera en présence du ministre de la Justice malagasy, des membres du Comité technique de mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption et d’un représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud). Cet atelier visera à présenter aux acteurs directs et indirects, concernés par la lutte contre la corruption, les principaux points clés de l’avant-projet de loi. Les partis concernés pourront encore faire des observations et des propositions pour l’amélioration du projet de loi. Pour la mise en place de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC), des instruments juridiques de taille ont été élaborés. Le but étant toujours de lutter efficacement contre la corruption à Madagascar. D’ailleurs, deux lois ont déjà précédé celle-ci dans cette  initiative, à savoir la loi 2016-020 sur la lutte contre la corruption proprement dite ainsi que la loi 2016-021 sur les Pôles anti-corruption (Pac). Cette loi permettra, semble-t-il, l’instauration d’un mécanisme de saisie et confiscation, ainsi que la mise en place d’une agence de recouvrement des avoirs criminels. Elle a été élaboré avec la contribution du ministère de la Justice, du ministère des Finances et du budget, le comité pour la sauvegarde de l’intégrité, le Samifin, le Bianco appuyé par les experts du Pnud. Ledit projet de loi sera soumis lors de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale qui est déjà en cours.

A deux vitesses

Avec cette troisième loi  à soumettre au parlement, on peut aisément dire que Madagascar commence à se doter d’un arsenal de texte juridique afin d’éradiquer ce fléau qui touche presque la totalité des secteurs à Madagascar, publique ou privée. Selon le dernier rapport de Transparency International sur l’Indice de perception de la corruption, Madagascar a obtenu la même note depuis trois années consécutives 28/100 points et se classe difficilement à la 123ème place du classement. Pourtant, l’Etat malgache s’est fixé comme objectif dans sa Stratégie nationale de lutte contre la corruption 2015-2025 d’atteindre la moyenne, soit 50/100 points en 2025. Sur la plateforme TsyCoolKoly qui sert à dénoncer, à rapporter et à collecter des informations sur des cas de corruption, on dénombre jusqu’ici sur 730 rapports reçus, 437 paiements de pots-de-vin, 217 refus de payer pour une somme totale de 62 millions d’Ariary payés à ce jour. Alors que le nombre d’agents intègres se chiffre à seulement 76 personnes. Tous sont unanimes à le reconnaître, même les acteurs économiques. Le directeur général d’Orange Madagascar Michel Barré avait lui-même déclaré que la corruption était l’« un des principaux fléaux de Madagascar qui font obstacle au développement du pays ». Il est clair que la lutte contre la corruption à Madagascar est une lutte à deux vitesses. Dans la forme, tous les instruments donnent cette impression que les dirigeants et tous les acteurs concernés s’activent, mais dans la réalité, la corruption reste une des activités prisées de tous.

Ny Aina Rahaga