Les litiges fonciers sont un problème judiciaire endémique à Madagascar. Il peut aussi bien toucher les particuliers entre eux, ou avec l’Etat. Malheureusement, la propriété foncière est désormais une guerre, et beaucoup ne reculent plus devant rien pour avoir gain de cause. C’est le cas des propriétaires d’un terrain adjacent à l’Epp Andamoty à Sambava. En effet, les personnes se prétendant propriétaires ont déjà déplacé les clôtures qu’ils ont posées 4 fois maintenant. Et arrive même jusqu’à l’intérieur de la cour d’école désormais. Du fait de ces agissements, des élèves de deux classes ne peuvent plus étudier, à savoir la 9^ème et la 11^ème. Celles-ci regroupent en tout 73 enfants. Aussi, plus de 208 enfants sont menacés de ne plus pouvoir prendre le chemin de l’école. La directrice de l’école, Razafindrabetrena Rachelle, est très inquiète quant à l’avenir de ces enfants. Essayant de régler le problème, elle a déjà contacté la Dren chargée de l’Epp Andamoty ainsi que le préfet de la ville de Sambava. Les parents d’élèves, eux aussi, sont inquiets de la situation. Et ce n’est pas la seule entrave en date pour l’éducation dans la ville. Dernièrement, les autorités locales ont déjà interdit les cours du soir, au détriment du niveau des élèves et des activités des enseignants. Et maintenant, tout porte à croire, face à la situation de cette Epp, que l’éducation est un sujet  secondaire.

Abus de propriété

Néanmoins, même si l’école est sous l’égide d’institutions gouvernementale et administrative, étant située sur ce terrain, elle a également des droits inhérents à la propriété. Quelle que soit la légitimité des fauteurs de troubles, une école se doit de fonctionner normalement. D’ailleurs, ces déplacements de clôture doivent se faire selon une procédure bien déterminée. Même si ces personnes sont les propriétaires légitimes du terrain, toute modification portant atteinte à la bonne jouissance des droits de l’école sur sa propriété, c’est-à-dire son bon fonctionnement, doit se faire par le biais d’une décision de justice leur autorisant de procéder à des changements. Et même dans cette perspective, le déplacement de la clôture doit se faire une bonne fois pour toutes au bon emplacement. Dans le cas contraire, il s’agit ni plus ni moins d’un abus de propriété. Et ce dernier, même sans le concours de la Dren ou du Men, peut être rapporté auprès de la juridiction compétente. Pourtant, c’est une situation quelque peu commune dans le domaine foncier. Mais cette fois, elle porte atteinte au droit des enfants sur l’éducation.

Seheno Kely