Le médiateur de la République est institué par l’Ordonnance 92-012 du 29 avril 1992 qui dispose que “le Médiateur reçoit les réclamations concernant, dans leurs relations avec les administrés, le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public ». Ainsi, l’une des raisons sinon la raison d’être du médiateur de la République est d’affranchir le public et la population de l’emprise de la bureaucratie sur la vie quotidienne, face à une impuissance flagrante du citoyen face à la puissance de l’Etat. En recevant et en traitant les doléances qui lui sont soumises, en aidant les usagers des services publics dans la défense de leur droit mais surtout en leur donnant des recommandations. Le Médiateur de la République a restitué son rapport d’activité au titre de l’année 2015  hier à l’Hôtel Colbert Antaninarenina, un rapport qui est allé au fond des choses. Au total, 184 dossiers traités au cours de l’année 2015. Le profil des réclamations de l’année mettait en évidence des problèmes au niveau des pensions de retraite Cnaps, des dysfonctionnements de l’Administration ou de l’appareil  judiciaire, des dossiers relatifs à des problèmes fonciers, des réclamations sur des abus de pouvoir, des demandes de conseils pour des questions juridiques, des doléances sur la défaillance de la tenue des registres d’état civil. Mais l’un des plus gros problèmes et qui mérite d’être particulièrement souligné est la non exécution par les administrations de certaines décisions de la juridiction administrative.

L’Etat l’ignore

Même si nul n’est censé ignoré la loi, car c’est le principe, la majeure partie des malgaches ne sont pas au fait des lois en vigueur au pays. Pire encore, le rapport d’activité 2015 du Médiateur de la République a démontré que ce sont les autorités étatiques elles-mêmes, pourtant garant de l’application des lois qu’elles ignorent. D’où la non-exécution par les administrations de certaines, ou de la plupart, des décisions de la juridiction administrative. Face à cela, plusieurs recommandations ont été émises par le Médiateur de la République, Monique Andréas Esoavelomandroso. Certaines, d’ordre général, préconisent de rendre l’administration accessibles aux usagers des services publics, informer le public sur les législations, rechercher les voies et moyens pour résoudre les blocages de l’application des décisions de justice par l’Administration. Certaines par contre sont spécifiques à l’institution du Médiateur de la République qui recommande à ce que l’on renforce les capacités du bureau en matière de logistique et de formation du personnel. Mais également, révision du texte fixant les rangs protocolaires pour être conforme aux dispositions de l’art 16 instituant la médiature ainsi que le renforcement des actions de sensibilisation. Vu l’importance de cette institution pour la population et pour tous les citoyens, l’Etat ne devrait point se permettre de faire la sourde oreille aux recommandations et aux demandes de cette institution qui doit déjà faire face à une insuffisance de budget mis à la disposition du bureau du médiateur qui rend difficile donc le fait d’assurer son rôle de coordonnateur.

Ny Aina Rahaga