La validation des services précaires, plus précisément ceux effectués avant d’être nommé et titularisé dans le cadre de la fonction publique, soumis aux retenues versées à la caisse de retraite, est une opportunité offerte aux Agents non encadrés de l’Etat (Efa, Eld, Ecd, Emo….). Il s’agit d’une procédure visant à aligner les taux de Caisse de Prévoyance pour la Retraite et de Caisse nationale pour la prévoyance sociale Cpr/Cnaps à ceux de la Caisse de retraite civile et militaire (Crcm), ou ceux de la Cnaps à ceux de la Cpr. En d’autres termes, la procédure consiste à compléter les cotisations tant individuelles que patronales versées au titre de la Cpr/Cnaps pour pouvoir aligner les taux en question à ceux de la Crcm, ou ceux de la Cnaps à ceux de la Cpr.

En effet, il existe deux sortes de caisse pour les Agents non encadrés de l’Etat : la Caisse de prévoyance à la retraite (Cpr), dédiée aux Agents non encadrés de l’Etat comme les Employés de formation administrative (Efa) et les Employés de longue durée (Eld). Le taux de cotisation à la caisse est de 3% du salaire de base pour la part individuelle, et de 6% pour la part patronale. Pour le cas des institutions administratives au budget autonome ou budget annexe comme l’Imprimerie nationale ou les Communes, l’employeur doit payer la part patronale qui est de 16% afin que l’Agent jouisse des pensions de retraite Crcm. En cas de non-paiement de la part patronale, l’Agent n’aura pas droit à la pension. Les employés de courte durée (Ecd) doivent cotiser à la Caisse nationale pour la prévoyance sociale (CNaPS). Pour leur cas, la cotisation est fixée à 1% de l’émolument. S’ils veulent intégrer la Crcm, ils doivent reverser leur cotisation payée à la Cnaps et s’acquitter, en même temps, de la part patronale. Les textes permettent également aux agents de l’Etat de toucher une pension dans les deux caisses. La validation n’est pas indispensable dans ce cas de figure.

Afin d’avoir plus d’ancienneté liquidable à la pension Crcm, les services fournis en tant qu’Ecd, Eld et Efa peuvent être validés. Ainsi, ces services seront considérés pour l’appréciation des droits à la pension de retraite. Pour chaque fonctionnaire, cette étape devrait normalement être régularisée une année après l’intégration, mentionnée dans l’Arrêté d’intégration ou l’Arrêté de titularisation, jusqu’à la veille de la retraite (60 ans). Force est de constater que bon nombre d’agents de la fonction publique attendent le dernier moment pour procéder à la validation. Par conséquent, ils doivent s’acquitter d’une somme importante compte tenu du cumul et sachant qu’une pénalité de 4% est appliquée pour chaque année de retard. Face à cette situation, une nouvelle mesure est mise en œuvre. Les agents concernés sont encouragés à procéder à leur intégration et au paiement de la validation dès que possible. Par ailleurs, dorénavant, la retenue à la source est faisable. Autrement dit, des retenues mensuelles sur solde pourront être effectuées pour éviter le cumul qui s’avèrerait exorbitant pour l’agent.

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