La réforme foncière engagée par Madagascar en 2005 a été bâtie sur deux grands piliers notamment la modernisation des services fonciers étatiques par l’informatisation de leurs outils de travail et la décentralisation de la gestion foncière par la création des guichets fonciers communaux, compétents pour la délivrance du document formel de propriété  qu’est le certificat foncier. Si, en 2016, environ 510 guichets fonciers communaux ont été créés à Madagascar, il y a lieu de se questionner sur les impacts de la politique publique consistant à les mettre en place. L’étude, menée en deux temps, la première en 2011 sur 1 862 ménages, et la seconde en 2016 sur 1 834 ménages ruraux (répartis dans neuf communes et quatre régions), concernés ou non par les demandes de certification foncière, a ressorti quelques conclusions. D’abord, il apparaît que l’accès à la certification est inclusif quels que soit le niveau d’instruction, le niveau de revenu, et le sexe du demandeur. Toutefois, il a été constaté qu’il existe une tendance plus marquée de demande par les plus riches, par les hommes, et par des personnes ayant fréquenté le lycée.

Cautions physiques

Ensuite, il a été analysé que la demande de certificat foncier n’est pas si massive que le postulat de la réforme de 2005 le présentait.  Le nombre des demandes de certificat foncier dans l’ensemble des communes est plus important que le nombre des demandes d’immatriculation cumulées dans ces localités. Mais il n’est pas élevé par rapport au nombre des parcelles détenues par le ménage (3 à 4 parcelles sur 10 font l’objet de certification, les autres sont laissées soit sans document, soit documentées par un petit papier, soit titrées – cas rare). Il a été mis en avant que généralement, les parcelles sont demandées ou certifiées au nom du chef de ménage masculin (47 %), ou au nom du couple (42 %). Les terrains demandés au nom de la femme ne constituent que 11 % des cas. Enfin, il a été soulevé que le lien entre certification foncière et demande de crédit est loin d’être mécanique. En effet, plus de 85 % des demandes de crédit ont été garantis avec des cautions physiques (charrettes, vélo, sac de riz…) et la mise en gage d’un terrain certifié représente moins d’1 % des cas.

Recueillis par Felana