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Mardi 07 Mai 2024

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Accès à la nationalité – Facilité pour les enfants nés de mère malagasy

La nationalité est sans doute le privilège le plus important qu’une personne puisse jouir. Elle emporte avec elle une succession de droits qui sont essentiels pour une existence pleine et entière. Les personnes de nationalité malagasy sont actuellement dispersées à travers le monde. Un fait qui n’empêche pas ces dernières de vouloir revêtir de façon officielle leur nationalité. La confirmation de la nationalité d’un enfant né d’un père malagasy n’a jamais posé de problème puisque les législateurs se sont basés sur une nationalité jus sanguinis. En d’autres termes, la nationalité est un privilège accordé par le droit du sang, la transmission de la nationalité est donc systématique. Mais le problème se situait au niveau de la transmission de la nationalité pour les enfants issus d’une mère malagasy. La loi était plus stricte à ce sujet, et des défenseurs des droits de la femme sont montés au créneau. Le cheval de bataille de ces féministes a été l’inégalité de l’accession à la nationalité pour les enfants nés d’un père malagasy et ceux nés d’une mère malagasy. Aujourd’hui, le législateur a fait la part des choses et des modifications ont été apportées dans le Code de procédure civile. Certaines dispositions viennent d’être ajoutées par la Haute cour constitutionnelle, et la loi dispose qu’ « est malagasy, l’enfant né d’un père ou d’une mère malagasy ».

Question de procédures

Malgré le fait que la transmission n’était pas systématique, elle n’est cependant qu’une question de procédures. En effet, les formalités administratives étaient un peu plus complexes pour les enfants nés d’une mère malagasy. Néanmoins, la transmission se faisait dans la plupart des cas sans autres formes d’empêchement. D’un avocat traitant souvent de ce genre de paperasses de souligner que les bureaux exigeaient seulement quelques documents en plus. D’ailleurs, il a tenu à mettre en avant que sur le plan juridique, ce n’était en rien une inégalité très marquée. De toute manière, le code a été modifié, il n’y a donc plus à s’inquiéter lorsque les nouvelles dispositions seront appliquées par l’administration.

Seheno Kely

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