Pression fiscale et douanière – Descente imminente dans les établissements pour rattraper les fuyards
Harcèlement fiscal, non respect de recours, formalité douanière trop lourde, opacité de certaines codes douanières, déphasage de la disposition par rapport à la réalité, ce sont quelques maux cités par le secteur privé durant la rencontre avec l’administration fiscale et douanière organisée par le Procom ou programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale ou Procom de l’Union Européenne pendant deux jours à l’hôtel Carlton.
Parallèlement, il dénonce aussi l’existence des sociétés (généralement des grandes entreprises) qui fuient l’administration fiscale, en employant tous les moyens : corruption, népotisme, …Il n’est pas étonnant de voir que le taux de pression fiscale de Madagascar est parmi les plus bas en Afrique. « Nous demandons l’équité. Il n’est pas juste que l’Etat fait presser ceux qui paient toujours l’impôt » a annoncé Ntsoa Andriamifidimanana, Président du Fivondronan’ny mpandraharaha malagasy. « Nous avons dénoncé des corruptions, mais rien n’a été fait » déplore Noro Andriamamonjiarison, Présidente du Gem ou groupement des entreprises franches. « Nous déplorons aussi l’inexistence de voie de recours » poursuit-elle. Les agents de la direction générale des impôts, mettent sur le bordereau de versement de l’impôt la recette annuelle d’une entreprise sans justification vis-à-vis du contribuable.
Généralement, le montant de la recette inscrit est largement supérieur à la réalité. « Cette assise propose des pistes concrètes pour améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables. Il faut que les intérêts de ces deux parties se rejoignent pour la relance économique du pays » déclare Antonio Sanchez-Benedito, Ambassadeur de l’Union Européenne à Madagascar. « Le taux de pression fiscale à Madagascar est très faible et ne permet pas à l’Etat de financer des projets pour l’amélioration des conditions de vie de la population. Le gouvernement doit être en mesure de dépenser plus, mais aussi et surtout de dépenser mieux. Pour ce faire il faut des recettes » poursuit Antonio Sanchez Benedito. « Dans le cadre du dialogue public privé, un organe de pilotage sera mis en place pour définir le plan d’action dans les trois premiers mois. Cet organe aura sa première réunion demain (ndlr aujourd’hui). Par ailleurs un comité pour l’amélioration de l’environnement des affaires sera mis en place d’ici peu » informe Narson Rafidimanana, Ministre de l’industrie.
Le dialogue public privé doit être effectif. Il faut une recevabilité vis-à-vis des contribuables, réprimer la corruption, mettre en place un système de dénonciation, respecter le droit de recours des contribuables et revoir la chaîne du recours des usagers. « Nous allons descendre pour attraper ces sociétés qui trouvent toujours des échappatoires et ne paient pas l’impôt et/ou taxe » conclut Gervais Rakotoarimanana, Ministre des finances et du budget. Pour élargir l’assiette fiscale, le Ministère des finances et du budget a crée une structure de suivi des recettes non fiscales.
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